Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

EPIC Porte du Vercors – Restaurant Les Carmes

Adresse : 1 Ancienne Route de Presles – 38160 Beauvoir-en-Royans – Isère, France

Directrice : Souheila Hemadi

Contact : direction@lescarmes-restaurant.com

3. Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations – Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)

• Statistiques de fréquentation du site (Google Analytics) – Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)

• Réponse à vos demandes de contact – Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

4. Durée de conservation des données

• Données de réservation : conservées 3 ans à compter de la date de la réservation

• Données de mesure d’audience (Google Analytics) : 26 mois maximum

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de l’EPIC Porte du Vercors. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, à l’exception des sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

• Google LLC (Google Analytics) – mesure d’audience

• L’hébergeur OVH SAS – stockage et sécurité des données

Ces sous-traitants sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

6. Transferts de données hors Union Européenne

L’utilisation de Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis. Google LLC est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données

• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime

• Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : direction@lescarmes-restaurant.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr

• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

L’EPIC Porte du Vercors met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.

9. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez également à tout moment modifier vos préférences directement depuis les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

• Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité

• Safari : Préférences > Confidentialité

• Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

La désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Modifications de la politique de confidentialité

L’EPIC Porte du Vercors se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales et réglementaires. La date de mise à jour figurant en bas de page fait foi.